Justice Européenne : égalité et non discrimination

Objet du Site : Vous aider dans votre approche du droit Européen en matière d’Égalité et de non Discrimination, avec un site facile à consulter grâce à une approche au cas par cas, et aussi des mots clés concepts et des étiquettes.

Vous y trouverez tous les arrêts récents de la Cour en matière de discrimination (revisités par Pierre Déjean – juriste Toulousain retraité qui les a simplifiés et résumés dans des fiches), ainsi que des textes relatifs aux problèmes des discriminations et d’inégalité. Le site contient aussi de nombreux textes (traités, directives, chartes, articles…) et une présentation innovante de la Cour de Justice de l’Union Européenne

FONCTIONNEMENT ET NAVIGATION
Le site propose un menu en haut à droite et en bas de chaque page et des outils à disposition des utilisateurs :
   1 – Des fiches courtes, (1 à 3 pages), reliées aux fiches complètes (3 à 6 pages), publiées dès la parution de l’arrêt sur le site « Curia » (site officiel de la CJUE). Ces fiches contiennent une brève description du raisonnement de la Cour et de la solution donnée. 
   2 – Les « raisonnements de la Cour » développés dans la fiche complète, sont en plus découpés en fonction de concepts-mots-clefs qui résultent d’une analyse de la jurisprudence de la Cour les années précédents. Il y a 80 mots clefs concepts. 
   3 – Une entrée par le biais des 6 Directives règlementant la non discrimination et les inégalités dans la Justice Européenne :

DIRECTIVE 97/81/CE DU CONSEIL du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES	DIRECTIVE 2000/78/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
DIRECTIVE 2006/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)	DIRECTIVE 2008/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
DIRECTIVE 1999/70/CE DU CONSEIL du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée	DIRECTIVE 2000/43/CE DU CONSEIL du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique

Le travail fondamental de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est largement méconnu, alors qu’il est une pièce maîtresse dans l’interprétation et la structuration du Droit Européen. Cette méconnaissance est en grande partie due au fait que les arrêts ont une architecture complexe et que leur longueur peut rebuter.

Ce site est gratuit et exempt de publicité. Il a été créé en Mars 2025 par Pierre Déjean et Laurent Vivès, bénévolement.
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